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Qui Sommes nous ?

Notre conviction : Anticiper et appréhender les mutations du travail et l’accès à l’expertise

Architecte de la révolution digitale depuis bientôt 10 ans, nous accompagnons les transformations majeures du monde de la prestation de services intellectuels : nouvelles modalités d'intervention, nouveaux business models, nouveaux intervenants, nouveaux usages, …

Dans ce contexte où la course à l’innovation est sur toutes les lèvres mais rime bien souvent avec pénurie de talents et enjeux de transformation digitale, nous sommes convaincus que les nouveaux modes de travail, et notamment l'impact de l'essor du travail indépendant et du slashing en France sont clés. Au fil des années, les manquements du salariat sont nombreux et le CDI ne fait plus rêver. Des milliers de professionnels, et parmi eux de nombreux techniciens, font ainsi le choix du freelancing sous diverses formes pour poursuivre ou relancer leur carrière comme ils l’entendent. Tout le monde peut devenir indépendant à plein temps ou en exerçant une autre activité salarié, la définition même du slashing qui séduit de nombreux millenials.

Ces experts seront à terme les architectes de la révolution des entreprises, grands groupes, PME, ou startups : ils créeront des ponts entre les expertises qui manquent en entreprise, ils seront le ciment d’une meilleure collaboration et un meilleur partage des compétences, et incarneront la motivation, la créativité et la flexibilité qu’il est parfois difficile de favoriser en interne.

Notre leitmotiv : Incarner, rendre tangible le concept de « l'entreprise étendue »

Les indépendants, bien que de plus en plus nombreux, souffrent parfois d’une mauvaise image de loup solitaire, trop en marge pour suivre des processus, supporter une hiérarchie ou travailler à plusieurs. Mais ces clichés ne cessent d’être remis en question, car ce qui caractérise le plus le freelance est au contraire sa flexibilité. Véritable caméléon, il a choisi ce statut pour être libre, mais peut s’adapter à toutes les situations : il peut à la fois intégrer une entreprise pendant plusieurs mois ou faire des missions courtes, être créatif, travailler en urgence et gérer des processus complexes. Enfin, les indépendants souhaitent se mettre à son compte, mais luttent au quotidien contre la solitude du métier. Ils partagent leurs connaissances sans contrainte, networkent et se documentent en ligne, expérimentent à l’extérieur. Les freelances sont finalement de moins en moins seuls, et tendent à se regrouper de plus en plus en collectif, pour une plus grande largeur d’épaules et ainsi proposer des expertises complémentaires.

Après plusieurs discussions avec les indépendants concernant leurs aspirations et leurs modes de travail, nous sommes convaincus que « l'entreprise étendue » aura une place importante dans le futur du travail. Elle s'appréhende comme une entreprise horizontale, collaborative, fonctionnant en réseau. L’entreprise étendue est un collectif hybride où collaborateurs de l'entreprise et experts indépendants qui unissent dans le temps leurs expertises pour délivrer sur le marché un maximum de valeur et innover sans limite !

XXE a pour objectif donc de concevoir, développer et opérer un service qui tienne la promesse de « l'entreprise étendue » à la fois pour :

• Rendre les organisations plus agiles, plus innovantes, plus ouvertes et plus collaboratives.
• Enrichir, fluidifier, accompagner les trajectoires professionnelles d'individus qui font le pari de la liberté pour mieux porter sur le marché des expertises de pointe.

Vous vous prenez de passion pour l’entreprise étendue ? Découvrez-en plus sur ses origines et comment elle va révolutionner le travail avec notre livre blanc !

L'Equipe IzyBizz

Notre équipe est composée de professionnels travaillant avec expertise et ce en toute intégrité afin de faciliter et rendre profitable les échanges entre nos différents experts et nos clients.

Ces facteurs clés de succès nous permettent d'entretenir une relation durable et privilégiée avec nos membres.

Notre but ultime est de permettre à nos clients de réaliser leur projet grâce à des experts qualifiés et expérimentés et à nos experts de vendre au mieux leur compétence.

Le caractère pluridisciplinaire de notre équipe nous permet de répondre efficacement à vos besoins avec diligence et créativité. 

Conditions d'utilisation

1.     Le Site

Le Site propose aux internautes, par son intermédiaire, d’entrer en relation, dans le but exclusif de vendre et/ou d’acheter des services dématérialisés.

2.     Acceptation des conditions d’utilisation du Site

L’accès au Site est réservé à toute personne se connectant sur izybizz.com (ci-après le « Visiteur »). Un Visiteur ne pourra cependant faire aucune action sur le site à part visiter les pages qui lui sont autorisées. Sur les pages non autorisées, il sera invité à se créer un compte (il sera alors un « Membre ») pour aller plus loin. L'acceptation intégrale des présentes Conditions d’Utilisation par le Visiteur est nécessaire lors de son inscription sur le Site. Cette acceptation est matérialisée par l’action du Visiteur de cliquer sur le bouton “Créer un compte”. Celle-ci tenant lieu de signature électronique, et ayant, de convention expresse, valeur de signature manuscrite entre le Site et le Visiteur. Sans cette acceptation par le Visiteur, l'inscription ne pourra pas être validée.

3.     Définitions

Les termes et expressions spécifiques employés dans les présentes Conditions d'Utilisation ont la signification suivante (qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel) :

 « Chat » désigne un système de messagerie permettant aux Membres de communiquer entre eux par le biais de messages.

« Client » désigne un Membre du Site qui achète une prestation de services d’un Expert et le rémunère en conséquence.

« Compte » désigne l’espace personnel créé par le Membre sur le Site, contenant ses informations personnelles (identification, statistiques sur le site etc.) accessible grâce à la combinaison d’une adresse email et d’un Mot de passe définis par le Visiteur à la création de son Compte.

« Compte vérifié » est un Compte avec une adresse email validée.

« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes Conditions d’Utilisation du Site que le Visiteur accepte dans leur intégralité lors de la création de son Compte.

« Dashboard » désigne la page qui résume les achats et les ventes d’un Membre.

« Membre » désigne un Visiteur qui possède un Compte sur le site et qui est identifié sur celui-ci.

« Mot de Passe » désigne le mot de passe choisi par le Visiteur au moment de la création de son Compte afin d'accéder au Site. Il doit contenir au moins 6 caractères alphanumériques.

 « Portefeuille » représente le compte virtuel du Membre sur le Site. Il contient la somme d’argent dont le Membre dispose qu’il peut dépenser en achetant des services ou retirer via les méthodes de paiement proposées par le Site.

« Pseudonyme » est une suite de 3 caractères minimum et pouvant aller jusqu’à 16 caractères et ne pouvant contenir que des lettres, chiffres, underscore. Il désigne le nom choisi par le Membre pour le représenter sur le Site.

 « le Site » : désigne le site izybizz.com 

4.     Modalités de Création et Suppression d’un Compte sur le Site

4.1. Création et validation d’un Compte

La création de Compte sur le Site est gratuite et limitée aux seules personnes disposant d’une adresse email. Afin de se créer un Compte, le Visiteur doit renseigner une adresse email de son choix, un Mot de passe unique et secret et un Pseudonyme dans le formulaire correspondant sur le Site.

Ces informations sont strictement personnelles. Le Visiteur doit en garantir la confidentialité et veiller à ce qu’elles ne soient pas utilisées par autrui. Partant de ce fait, lorsque l'identifiant et le mot de passe d’un Visiteur seront utilisés, il existera une présomption que c’est bien le Visiteur qui les utilise. À la suite du clic sur le bouton « Enregistrer », son inscription sera finalisée.

4.2 Suppression d’un Compte

Un Membre peut demander la suppression de son Compte à tout moment. Pour cela, il suffit au Membre d’adresser un email à support@izybizz. Cette demande sera traitée dans les 3 jours ouvrés. Un email de confirmation sera envoyé au Membre.

Le Site se réserve également le droit de supprimer définitivement tout Membre ayant contrevenu aux présentes Conditions d’utilisation.

Dans le cas d’une suppression du Compte par le Site ou le Membre, les commentaires, service et interactions diverses créés par le dit Membre seront retirés du Site et ne seront plus visibles. Ses Commandes qui ne sont pas en statut "terminé" seront annulées et les sommes retourneront au client.

Pour des raisons de sécurité, le Site se garde le droit de conserver vos informations pendant 6 mois même si elles ne seront plus visibles par les autres Membres. Durant ces 6 mois, votre adresse email ne sera plus utilisable pour créer un compte. Vous pouvez cependant utiliser une autre adresse email.

Les sommes restant au crédit d’un Compte dont la fermeture a été demandée par le Expert ou décidée par izybizz.com sont reversées au experts dans les conditions et délais prévus à l’article 7.

5. Les services offerts

5.1. Contenu d’un service et droit d’auteur

L’expert déclare posséder au départ, puis céder tous droits d'utilisation relatifs au service qu'il vend, sauf stipulation contraire au départ, notifiée dans les précisions apportées à son annonce. Le Site se réserve le droit d'utiliser tout matériel relatif à une annonce et tout contenu publié sur le site à des fins de marketing, de promotion ou d'édition, sans limitation d'utilisation.

Dans le cas où un service ou l’une de ses Options contient du contenu pornographique, illégal, contraire aux bonnes moeurs, protégé par des droits d’auteur, ou à titre de seules fins promotionnelles, l’expert pourra être sanctionné selon les conditions définies dans l’article 11.

Il est à noter que le Site n’accepte que les services dématérialisés c’est à dire les services qui ne nécessitent pas de livraison physique ou de rencontre. Tout le processus de livraison doit se passer dans le gestionnaire de commande du Site.

Dans le cas où le service rendu nécessite une livraison au moyen de fichiers Internet, le expert sera responsable de tout virus ou programme malveillant contracté par l'Acheteur à cette occasion.

6. Processus de commande

6.1. La commande

Pour effectuer un achat, vous devez posséder un Compte. Une fois le compte créer en tant qu’acheteur, cliquer sur «  poster une Demande ». Vous sélectionnez la catégorie de projet qui correspond au votre. Une fois votre offre postée, tous experts intéressés  par votre projet vous contacteront. Après avoir parcouru les différentes propositions faites par les experts, le client choisit l’expert qu’il désire. Ensuite il initie un dépôt correspond au montant du service offert par l’expert via les différents canaux proposés sur le site. Ce dépôt est conservé par les administrateurs du site sur un compte escrot. Une fois le travail livré par l’expert et le client satisfait, le client clôture le projet en changeant le statut du projet en « compléter » après avoir attribué une note à l’expert. Ainsi, les administrateurs du site libèrent les fonds à l’expert après avoir retiré leur commission.

Lorsque le client ne réagit pas après 3.jours après avoir reçu le travail effectué par l’expert, les administrateurs du site considèrent d’office qu’il a clôturer le projet en changeant le statut en « compléter ».Les fonds sont alors remis à l’expert ayant réalisé les travaux.

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6.2. Le paiement

Pour le paiement d’une commande, le site supporte 4 moyens de paiement :

• Paiement par carte bancaire géré par la plateforme  

• Paiement par Paypal. En acceptant les Conditions d’utilisation et en payant par Paypal vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de Paypal. Dans ce cas, l’acceptation du paiement est envoyée directement par Paypal au Site. Aucune commande ne pourra être validée sans que le Site n’ait eu cette acceptation.

• Paiement avec son Portefeuille. L’argent disponible dans votre Portefeuille peut être utilisé pour acheter des services. Le paiement ne nécessite ici aucune acceptation externe.

• Mobile money (orange monez, flooz money, mtn money).

Il est à noter que le Site agit en tant que tiers de confiance dans la transaction. La somme payée par le Client prélevé de la commission du site ne sera versée au Expert qu’une fois que le Client aura accepté et complété la commande

6.3. La discussion avant et pendant la commande

Dès lors qu'une commande est créée,  le Client et l’expert pourront échanger grâce à un système de chat qui leur servira de moyen d'échange durant toute la commande jusqu'à ce que la commande soit terminée (voir article 6.6. Fin de commande). Dans ce Chat, Client et l’expert devront respecter les conditions de l'article 8. "Responsabilités et garanties du Membre".Les fichiers à transmettre seront zipper et transmis au client uniquement via le site internet

6.4. La livraison

Dès lors que l’expert a achevé le travail qui lui a été assigné, il doit le livrer directement sur le site. Les échanges par mail ou tout autre procédé hors du gestionnaire de commande du site sont strictement interdit et n’ont pas valeur de livraison. En cas de litige, les modérateurs ne prendront en compte que les informations présentent sur la commande.

Un expert qui déclare avoir livré sa commande sur le site sans l'avoir réellement livrée en totalité sera sanctionné selon les conditions prévues dans l’article 11. La livraison ne doit s'effectuer que lorsque l’expert a achevé ce qui lui a été demandé par le client.

Tous les types de fichier sont autorisés lors de la livraison. La taille du fichier ne peut pas dépasser 30 mega octets. L’expert sera responsable de tout virus ou programme malveillant envoyé à son Client et sera sanctionné selon les conditions prévues dans l’article 11.

Une fois que le Client a été livré, la commande passe au statut « Livrée ». Trois cas de figure sont alors possibles :

• Le client est satisfait, il clôt la commande en laissant un avis positif et en changeant le statut en « complété ». L’argent est alors versé à l’expert selon les conditions l’article 6.6.

• Le client n’est pas satisfait, cependant il accepte la livraison mais il laisse un avis négatif et change le statut en « complété ». L’argent est alors versé à l’expert selon les conditions l’article 6.6.

• Le client n’est pas satisfait, il fait une demande de retouche qui est définie selon les conditions de l'article 6.5.

• Le client n’est pas satisfait, il fait une demande d’arbitrage aux administrateurs du site

Un client ne reçoit aucune contrepartie pour avoir laissé un avis sur une commande.

Tant que l'expert et le Client sont d’accord pour procéder à des retouches, leur nombre sera illimité. Ils peuvent cependant annuler la commande selon les modalités présentées à l’article 6.7.

6.5. La retouche

6.5.1. Demande de retouche

À la suite d'une livraison effectuée par l’expert, le Client a 3 jours pour demander une retouche. Une fois la retouche demandée, elle doit être acceptée par l’expert. En fonction de l'étape de la commande, le Client pourra aussi ouvrir un litige, cette option sera alors affichée sur son suivi de commande.

6.5.2. Acceptation de la retouche

Si la retouche est acceptée, la commande passe en "en cours" le temps que l’expert livre de nouveau son travail.

Le délai de livraison est alors augmenté du délai de base et il est calculé au moment où le client a fait sa demande de retouche.

Exemple : un Client passe une commande qui doit durer 6 jours. Il demande une retouche le 1er janvier, la retouche est acceptée le 3 janvier, le expert a donc jusqu'au 6 janvier minuit pour livrer avant d'être hors délai.

6.5.3 Refus de la retouche

Si la retouche est refusée, le client a alors 7 jours pour ouvrir un litige selon les conditions de l'article 6.10 ou compléter la commande en la notant. Une fois le délai dépassé, la commande sera automatiquement compléter.

6.6. Fin de commande

Une commande est définie comme « complétée » lorsque le Client a validé la livraison faite par l’expert et à attribué une note à l’expert ou que l’expert a livré mais que le client n'a fait aucun retour 7 jours après la livraison.

Le Site versera alors la somme de la commande dans le portefeuille de l’expert. Une fois que cet argent sera dans le portefeuille de l’expert, il pourra alors le retirer suivant les conditions définies dans l’article 7.

6.7 Le Retard de livraison

On considère qu’une livraison est en retard à partir du moment où le délai de livraison de la commande est dépassé. Ce délai débute à partir du moment où la commande passe au statut « En cours » sur le Site. Par exemple, pour une livraison qui doit s’effectuer en 1 jour, l’expert à 24h à partir du moment où la commande passe au statut « En cours » pour effectuer la livraison.

Le Site ne prend en compte ce délai que pour la première livraison. Pour les demandes de retouche suite à une livraison, ce délai n'est plus pris en compte.

Dès qu’une commande est en retard, elle est notifiée comme tel sur le gestionnaire de commande. Les conditions d’annulation sont définies dans l’article 6.8.

6.8. L’annulation

6.8.1. Annulation mutuelle

Tant que la commande n’a pas le statut « terminée »  le Client peut demander à son expert l’annulation de sa commande sur le gestionnaire de commandes. Cependant, l’expert n’a aucune obligation d’accepter. Le Client et l’expert peuvent discuter dans la Messagerie pour se mettre d’accord. En cas de désaccord, le Client peut ouvrir un litige auprès  du Site tant que la commande n'a pas atteint le statut "livrée".En cas d’accord de l’expert, l’argent est restitué au client selon les conditions définies à l’article 6.8.4.

6.8.2. Annulation unilatérale par le client

Un Client peut annuler une commande de manière unilatérale dans deux situations : Si le Expert a dépassé son délai de livraison sur la commande incriminée. Si l’expert n'a pas encore accepté la commande et n'a donc pas encore commencé à travailler. Le Site lui restituera alors la sommes dépensée pour cette commande dans les délais définis à l’article 6.8.4.

6.8.4. Restitution du prix d’une commande après annulation

Le Site agit comme tiers de confiance dans la relation entre le Client et son Expert et le prix d’une commande n’est versé à son Expert minoré de la commission  qu’une fois la commande a le statut « terminé ». Lorsque l’annulation est confirmée soit par décision du Site, soit par annulation mutuelle, soit par annulation unilatérale du  Client, la somme est restituée intégralement au Client, commission compris. La somme est restituée dans le portefeuille su client.

6.9. Conditions de remboursement

Le Site ne pourra en aucune façon procéder au remboursement d'un Client directement sur son compte bancaire ou Paypal suite à une commande, quelque soit son statut. Pour obtenir un remboursement, le Client, Lorsqu'une commande est "en cours", devra utiliser "l'annulation mutuelle" décrite à l'article 6.8.1 ou "l'annulation unilatérale par le client" à l'article 6.8.2. L'argent sera ensuite restitué selon les conditions de l'article 6.8.4. Lorsqu'une commande a le statut "complétée", l'argent étant viré à l’ expert, il n'y a plus aucune possibilité d'annulation et donc de remboursement. Lorsqu'une commande a le statut "expirée", la commande a été passée il y a plus d'un an et il n'y a plus aucune possibilité d'annulation et donc de remboursement.

6.10. Le litige

6.10.1 Ouverture d'un litige

Lors d’une commande, lorsque l’expert et son Client n’arrivent pas à s’entendre sur l’annulation d’une commande ou une retouche, le Client aura la possibilité de demander l'ouverture d'un litige sur son gestionnaire de commande dans les cas suivants :

• Lorsqu'une demande de retouche a été refusée par l’expert.

• Lorsque l’expert n'a pas répondu au bout de 48 h après une demande de retouche.

• Lorsque les 2 parties l’expert et l’acheteur n’ont pas pu s’entendre sur le rendu du travail

Dès lors que le litige est ouvert, la commande est alors gelée et n’est plus modifiable.

6.10.2 Déroulement d'un litige

Lorsque le litige est ouvert, le Site fait intervenir un médiateur pour trouver la meilleure issue possible au problème dans une discussion incluant le Client et l’expert. Le médiateur étudiera la commande et proposera des solutions si cela est possible. Si aucune solution n'est trouvée, le médiateur aura alors le choix de :

• Laisser le Client et l’expert résoudre le problème par eux-même en continuant la discussion. Le médiateur interviendra uniquement lorsque les deux parties auront trouvé un accord.

• Trancher en fonction des éléments dont il dispose en faveur d'un remboursement du Client, d'un paiement à l’expert ou d'une relance de la commande. Sa décision sera alors ferme et définitive.

• Remettre la commande au statut "En cours" s'il n'a pas eu les réponses nécessaires au traitement de celle-ci.

La décision du médiateur entraine la clôture de la commande à part si elle est remise "En cours". Dans le cas où le site donne raison à l’ expert, le prix de la commande lui sera alors transféré . Dans le cas où le site donne raison au Client, il se verra restituer le prix de la commande selon les conditions définies dans l’article 6.8.4.

6.10.3 Recours PayPal ou bancaire de la part du client

Si durant un litige ouvert sur le Site le Client décide d'ouvrir un recours via son mode de paiement (Paypal ou son établissement bancaire) alors le médiateur arrêtera toute médiation et laissera la commande "Gelée" dans l'attente de la fin du recours.

6.12. Expiration d'une commande

Une fois la commande payée et acceptée par l’expert, elle a une durée de vie maximale d'un an à compter de la date de paiement. Après ce délai et quelque soit son statut, elle prendra le statut "expirée" sur le Site. La totalité de la somme payée par le client sera alors mis au bénéfice du site.

6.13. Ajout, modification et retrait d'un avis

6.13.1 Ajout d'un avis

L'ajout d'un avis est disponible pour le Client 7 jours après que la commande soit passée au statut "livrée". Le dépôt de l'avis passera la commande au statut "complété". Aucun dépôt d'avis n'est possible à un autre moment.

6.13.2 Modification d'un avis

Le Site pourra modifier l'avis uniquement dans les cas suivant :

• Lorsque le client ou l’expert demande le retrait de l'image associé.

• Le client voulait mettre un avis pouce vers le haut ou vers le bas et a choisi par erreur l'inverse, et que donc le commentaire va déjà dans ce sens. Le texte ne sera pas changé.

• Le client a fait une erreur légitime dans son commentaire (mauvais copier/coller, informations erronées, etc.) et en demande la modification sans altérer le sens de l'avis.

En aucun cas le site ne pourra changer un avis positif en avis négatif et inversement.

6.13.3 Suppression d'un avis

Le client peut faire la demande de retrait de son avis en contactant le Site sur support@izybizz.com. Le commentaire sera alors retiré dans les meilleurs délais.

Un expert ne peut demander le retrait d'un avis déposé sur l'un de ses services que lorsque :

• Celui-ci est jugé comme raciste, homophobe, insultant et plus globalement non en accord avec la loi française ou qu'il contient des informations personnelles (doxxing).

• Celui-ci est un faux avis, positif comme négatif, destiné à délibérément manipuler la note du service rendu (voir 9.4 Faux avis).

7. Retrait d’argent

7.1 Comptes bancaires et minimum

Afin de pouvoir récupérer les sommes présentes sur son Portefeuille, l’expert doit posséder un compte bancaire identifié par un numéro IBAN et un numéro BIC (ou SWIFT) et le renseigner sur le Site dans l’édition de son Compte. Il peut aussi utiliser un compte Paypal ou les différents mobile money. L’expert peut déclarer plusieurs comptes sur le Site. Le montant qui peut être retiré par l’expert doit être de 25000 FCFA  au minimum.

7.2 Processus de retrait

La demande de retrait s'effectue depuis le menu "Vente" puis "Portefeuille" et peut se faire à n'importe quel moment. Une fois que la demande de retrait a été effectuée, le retrait apparait dans la liste avec le statut "en attente". Le Site va alors vérifier cette demande de virement et la valider à la main pour éviter la fraude et le blanchiment d'argent. Une fois la procédure de vérification terminée et qui peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrés, le virement passe au statut "validé" et l'argent est envoyé sur le compte précédemment sélectionné par l’expert. Il est précisé que le Site ne pourra être tenu responsable des difficultés de réception du virement dans le cas de données bancaires erronées, incomplètes ou invalides fournies par l’expert lors de sa demande de retrait, d'une mauvaise adresse Paypal.

7.3 Retrait bloqué

Dans le cas où le site observe des irrégularités comme décrit dans l'article 9.2 ou dans le processus de livraison, le retrait sera bloqué et le Site entrera alors en contact avec l’expert.

7.4 Frais

Les sommes retirées seront créditées sur le compte bancaire renseigné par l’expert sur le Site, son compte Paypal ou son compte mobile money.

Il est à noter que le Site ne prendra aucune commission sur un retrait interbancaire, via paypal ou mobile money mais que des frais peuvent être appliqués par la banque, paypal ou le compte de mobile money de l’expert. Il convient donc à l’expert de se renseigner sur ces frais auprès de l’intermédiaire qu’il utilisera pour effectuer son retrait.

Enfin, des frais seront appliqués par le Site lors d'un retrait sur Paypal équivalent aux frais que Paypal fait payer au Site et équivalent à 2% du montant total du retrait. Pour plus de détails : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full#017

8. Responsabilités et garanties du Membre

L’expert et Client s’engagent à effectuer tout le processus de commande sur le Site. Toute communication externe est strictement interdite. Une commande qui aura été traitée hors du processus classique de commande ne sera pas considérée comme valide par le Site et non assurée en cas de problème.

Un Membre s’engage à ne jamais transmettre de coordonnées personnelles, téléphone, email, adresse de messagerie instantanée.

Un Membre ne peut pas faire la promotion de tout produit ou service, société ou URL, de quels qu’ils soient, à l’exception des éléments se trouvant sur le Site.

Un Membre est responsable des informations qu’il met sur le site. Il s’engage à renseigner de façon complète et honnête les informations que le Site lui demande. Ces informations doivent correspondre à la réalité.

Un expert doit honorer ses transactions et ne peut en annuler aucune sans raison valable.

Aux termes de la législation fiscale, l’expert doit déclarer tout profit occasionnel sur sa déclaration de revenus (n° 2042) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) s'il est particulier. Pour les professionnels (micro-entreprise, auto entrepreneur, SARL...) les revenus perçus seront à intégrer dans leur bilan comptable. Le Site décline toute responsabilité vis-à-vis de l’ expert qui ne respecterait pas ses obligations fiscales de déclaration des revenus générés par la prestation de services vendue.

Un Membre s’engage à garder son Identifiant et son Mot de passe secrets et confidentiels.

Un Membre reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fera du site.

Un Membre s’engage également à ne permettre à aucune personne à accéder au Site via son Compte.

Un Membre reconnaît que le Site n’est responsable d’aucune façon des difficultés rencontrées pour accéder et utiliser le Site en raison des réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet.

Un Membre n’est pas autorisé à avoir des propos qui seraient illicites ou contraires aux bonnes mœurs (notamment obscènes, indécents, diffamants, pornographiques, injurieux, menaçant, ou de harcèlement de quelque type).

Un Membre ne peut faire de déclarations qui pourraient être raisonnablement considérées comme diffamatoires ou attentatoires à l’image du Site.

Un Membre reconnaît qu’en contrevenant aux présentes Conditions d’Utilisation, il pourra être l’objet d’une sanction telle que définie dans l’article 11.

En cas de fermeture du Compte sur décision du Site, le Membre ne pourra plus s’inscrire ni avoir accès au site sans l’accord écrit du Site.

Le Membre reconnaît que toute tentative visant à entrer dans le système du Site de manière non autorisée ou sur un Compte, interférant avec les procédures ou performances du Site, ou endommageant délibérément le Site est sujet à des poursuites au tribunal civil et/ou pénal et à la fermeture immédiate de son Compte.

Une personne physique ou une personne morale ne peut avoir qu'un seul Compte sur le Site. Nous n'autorisons pas un expert à avoir plusieurs comptes.

9. Lutte contre la fraude

9.1 Services frauduleux

Le Site s’engage à lutter dans les limites du possible contre les services qui se révèleraient être des arnaques ou des experts mal intentionnés.

Tous les services étant relus par notre équipe avant validation, il convient aux Clients de ne donner aucune information confidentielle, aucun mot de passe, aucune donnée bancaire, adresse email ou numéro personnel pour éviter au maximum le risque de fraude. Dans le cas où le comportement d’un Membre est suspect, il devra être immédiatement signalé auprès des responsables du Site via le formulaire de contact présent sur serviceclientele@izybizz.com .

Dans le cas où des experts ne respecteraient pas nos conditions, ils s’exposeraient à des sanctions détaillées dans l’article 11.

9.2 Gestion des impayés

Dans la lutte contre les impayés, la fraude bancaire et le blanchiment d'argent, le Site valide toutes les demandes de retrait d'argent après analyse des transactions dans un délai maximal de 5 jours ouvrés comme le précise l'article 7.

Dans le cas où le Site suspecte une transaction (fausses commandes, utilisation d'une carte bancaire volée...), le compte de l'utilisateur sera bloqué pour analyses et cet Utilisateur sera contacté par le Site afin d'obtenir des informations supplémentaires sur son identité. Une fois l'analyse effectuée, si le Site détecte une fraude, le Compte sera banni et l’expert ne pourra pas retirer la somme sur son Portefeuille. Si tout est en règle, la limite sera levée.

Dans le cas où une commande s'avère être impayée et que son statut n'est pas terminé, elle sera annulée par nos services sans compensation possible pour l’expert même si ce dernier l'a commencée ou l'a livrée.

9.3 Robot

L’utilisation de l’intelligence artificielle pour créer des Membres et donc des faux services est strictement interdite sur l’ensemble du Site. Tout Membre créé automatiquement sera sanctionné par le Site selon les conditions définies dans l’article 11.

9.4 Faux avis

Un Membre ayant passé une commande pour y laisser délibérément un avis positif ou négatif verra son avis retiré. Dans le cas d'un avis suspect, le Site fera les vérifications nécessaires pour juger si cet avis est sincère et honnête en fonction du travail qui a été réalisé.

10. Publication des informations publiques relatives aux Services

Les Membres acceptent l'usage de leur Pseudonyme à des fins promotionnelles et publicitaires sur tout le Site et dans tous types de média. Les Membres acceptent aussi que leur(s) Service(s) associé(s) à leur Identifiant soi(en)t utilisé(s) sur tout le Site et dans tous types de média. Dans le cas où le Site souhaiterait ajouter des informations supplémentaires à cette communication une demande préalable serait faite par email aux Membres concernés. En cas de non réponse de leur part, le Site considérera que la réponse est négative.

11. Sanctions

Dans le cas où un Membre ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation du Site, une ou plusieurs sanctions seront appliquées et notamment :

• Suspension temporaire du Compte pour une durée déterminée par le Site. Le Membre ne peut alors plus se connecter à son Compte jusqu’à ce que le Compte ne soit plus suspendu.

• Désactivation des services temporairement ou définitivement.

• Suppression du Compte et de toutes ses données affiliées.

• Retrait d'un niveau

• Blocage de l’ensemble des sommes portées au crédit de ce Compte avec une impossibilité de retirer l’argent présent dans le Portefeuille.

• Bannissement de l'adresse IP du Membre.

La décision de la sanction appliquée est à la discrétion des administrateurs du Site.

Dans tous les cas, le Membre sera informé de sa sanction par email dans les meilleurs délais.

12. Parrainage/Référencement

12.1 Accès

Un système parrainage est disponible sur le site pour tous les membres, experts comme clients. Un seul code par personne physique ou société, le multicompte est interdit sur le Site.

12.2 Fonctionnement

Dans la partie "Parrainage" sur le Dashboard du Compte, un Membre a la possibilité de récupérer un lien qui est son code parrain. Ce code est sous la forme "https://5euros.com?parrain=CODE". Ce code peut être ajouté à n'importe quelle URL du site.

Une fois que le visiteur arrive sur le Site par cette adresse, s'il s'inscrit durant sa session, le Visiteur devient Membre avec comme parrain le propriétaire du code ..

Il est aussi possible pour un Visiteur de s'inscrire sur le Site en ayant connaissance du code parrain. Pour cela, il doit l'ajouter dans le champs prévu à cet effet lors de son inscription..

12.3 Etapes de validation d'un parrainage

Lorsqu'un membre parrainé passe une commande ou vend un service et que cette vente arrive au statut "Complété", le parrain verra sur sa page "Parrainage" une nouvelle ligne dans la partie "Retirer mes gains". Chaque parrainage a 4 statuts :

• "Inscrit" : L'utilisateur s'est inscrit avec votre code, le parrainage sera débloqué lorsqu'il effectuera une vente ou un achat.

• "En attente" : La commande a été terminée mais la somme n'est pas retirable. Elle le sera dans les 30 jours suivant la fin de la commande.

• "Disponible" : la somme est disponible au retrait.

• "Retiré" : la somme a bien été retirée sur le Portefeuille du Compte.

12.4 Retrait des gains

Lorsque qu'un Membre a des parrainages disponibles, il peut les retirer sur son portefeuille pour ensuite les utiliser ou les retirer sur son compte bancaire / Paypal/mobile money selon les conditions définies dans l'article 7.

13. Propriété intellectuelle

Copyright © 2019 Izybizz - Tous droits réservés. Izybizz est une marque déposée de izybizz. Les noms des éditeurs, des médias, des services et plus généralement des sociétés ou produits mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Izybizz.

Un Membre du Site étant l’auteur de commentaires ou de services accorde à Izybizz l'autorisation d'utiliser, copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, présenter publiquement, reproduire, éditer, modifier, traduire et reformater sa contribution dans le cadre du Site ou de ses partenaires, et de sous-concéder ces droits, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.

Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle fera l'objet d’une plainte aux autorités judiciaires compétentes.

        14. Données personnelles, classement et sécurité

14.1. Politique de confidentialité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires présents sur les pages du Sites comme le formulaire d’inscription ou le formulaire qui permet à un Membre de mettre à jour son profil. Les outils de collecte de données présent sur le site sont :

• Le trafic du Site est analysé avec l'outil Google Analytics.

• Un pixel Facebook est présent, il peut être utilisé pour faire de la publicité pour le Site sur Facebook.

• Un pixel Google est présent, il peut être utilisé pour faire de la publicité pour le Site sur le réseau Google.

• Toutes les données bancaires sont traitées par Mangopay ou Paypal et entièrement cryptées. Le Site n'en a pas accès.

Toutes les informations sur les ventes, les experts et les clients ne sont pas partagés avec un prestataire extérieur au Site. Elles peuvent cependant être utilisées en interne pour l'algorithme de tri des services dans la recherche et les catégories ou la gestion des emails.

14.2. Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition est la possibilité pour les Membres de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés par le Site comme mentionné dans l’article 10. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux Membres de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus sur l’ensemble du Site. Pour pouvoir exercer ces droits, le Membre peut nous envoyer sa demande : Par mail : serviceclientele@izybizz.com

14.3. Droit d'accès

Conformément à la loi “informatique et libertés”  les Membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs informations qu’ils peuvent exercer en envoyant leur demande : Par courriel serviceclientele@izybizz.com

14.4 Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : nous maintenons un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions.

Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

15. Mentions relatives aux paiements

Le site izybizz.com utilise les plateformes de paiement PAYPAL, mobile money, carte visa . En acceptant les conditions d'utilisation de izybizz.com , vous acceptez d'être lié par les termes et conditions des opérateurs mobile money, ou aux contrats d'utilisation des services PAYPAL. Pour un règlement par la plateforme PAYPAL, l’expert doit posséder un compte PAYPAL activé.

.

16. Modification des Conditions d’utilisation

Le Site se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans notification. Il est donc conseillé aux Membres de visiter le Site régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

L’utilisation continue du Site vaudra acceptation par les Membres des modifications apportées aux Conditions d’utilisation.

17. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises aux lois françaises. Sauf disposition légale impérative contraire, le Membre accepte que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Abidjan seront seuls compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différent relatif aux Conditions d’utilisation.

18. Nullité et autonomie des dispositions contractuelles

Dans l’hypothèse où une disposition des Conditions d’utilisation serait nulle, cela n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions d’utilisation.

19. Dispositions diverses

Le fait pour le Site de renoncer à invoquer la rupture d’une disposition de ce contrat ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition des Conditions d’utilisation.

20. Mentions légales

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numéro de version : 2.7 date de dernière mise à jour : 11 septembre 2019